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L'EGALITE DE TRAITEMENT DOIT S'APPLIQUER A TOUS

Le 14 décembre dernier, la majorité du Parlement européen refusait par un vote majoritaire, le rapport de Mme Mathieu (PPE) sur le permis unique de séjour et de travail pour les ressortissants des pays tiers. Cette majorité préconisait la présentation d’un nouveau rapport dans un délai de deux mois. La Confédération européenne des syndicats (CES) rappelle que c’est le futur du marché du travail qui est en jeu. Elle appelle ses organisations membres à se mobiliser sur cette question.

Sous couvert de la jungle de la procédure parlementaire européenne, nous assistons à une tentative de faire adopter une directive qui pourrait avoir de graves conséquences pour le futur du marché du travail et pour la société européenne. En effet, si tous les porte-paroles se proclament défenseurs de l’égalité de traitement, le texte exclut, dans les faits, un certain nombre de groupes de travailleurs, notamment : les saisonniers, les travailleurs détachés des pays tiers, les travailleurs intra-groupes, et les travailleurs arrivant via accords AGCS (Accord général sur le commerce des services).

Pour Joël Decaillon, Secrétaire général adjoint de la CES, il est regrettable à tout point de vue, qu’une directive qui déterminera fortement notre marché du travail, ne soit pas discutée au sein de la commission d’emploi du Parlement européen. Il a déclaré : « Nous nous sommes déjà exprimés face à la Commission européenne en lui reprochant de ne pas avoir engagé de consultation sociale avant le lancement de cette directive d’autant que les risques d’augmenter les fragmentations du marché du travail, européens sont très importantes ». La CES lance un appel à ses organisations nationales pour qu’elles s’engagent fortement sur ce dossier.

LA POLITIQUE EUROPÉENNE SUR LA MIGRATION
DOIT CHANGER DE CAP

7 décembre 2010

Une délégation de la Confédération européenne des syndicats (CES) a rencontré aujourd’hui  quelques députés du Parlement européen à propos des directives relatives à la migration actuellement en préparation. La CES s’est dit très préoccupée de la façon dont les institutions européennes abordent et traitent ces directives car elles ne tiennent pas compte de l’impact direct qu’elles peuvent avoir sur le marché du travail.

Joël Decaillon, secrétaire général adjoint de la CES a déclaré : «Ces nouvelles propositions de directives sont destinées à davantage fragmenter le marché du travail et à faciliter le dumping social en Europe. La directive sur le permis unique devrait être une loi-cadre comprenant l'ensemble des droits pour tous les travailleurs sans exception, guidés par les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination ».

M. Decaillon a rappelé aux Euro-députés présents (Chrétiens démocrates, sociaux démocrates, libéraux, Verts et gauche unitaire) la nécessité d'avoir un débat serein sur ces questions car les conséquences peuvent être d'une grande gravité dans nos sociétés. C’est pourquoi, il invite à voter le 14 décembre prochain sur la proposition de permis unique, en faveur des amendements établissant l’égalité de traitement afin d’éviter l'adoption en première lecture d’une directive anti-sociale.

L’ADOPTION DU PROJET DE DIRECTIVE SUR LE PERMIS UNIQUE POUR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS EST REPOUSSEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN

15 décembre 2010

Le Parlement européen (PE) n’a pas adopté la directive cadre sur le permis unique pour les travailleurs étrangers. Il prolonge le débat de deux mois. Les inquiétudes de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur ce texte demeurent.

Comme le rappelait Joël Decaillon, Secrétaire général adjoint de la CES, lors d’une réunion au Parlement européen la semaine dernière : « Nous arrivons à une proposition de directive qui refuse de reconnaître le principe de l’égalité de traitement, multiplie les dérogations et conduira à multiplier les statuts des travailleurs, en renforçant le dumping social, la précarité, l’instabilité et la fragilité d’une partie des travailleurs sur le territoire européen et la concurrence renforcée, c’est à dire l’inverse de l’esprit des orientations à l’origine du paquet sur l‘immigration ».

De plus, contrairement aux propos de la commissaire Malmström, cette proposition de directive n’a pas fait l’objet d’une consultation et d’un dialogue social sérieux avec les partenaires sociaux. La CES, qui s’est prononcée pour une directive cadre sur les travailleurs émigrés fondée sur les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, souhaite que le PE profite de la période à venir pour engager un véritable débat avec les partenaires sociaux à ce sujet.

La CES appelle l’ensemble de ses organisations syndicales à poursuivre et à amplifier ce débat avec les parlementaires européens de leur pays pour que ce cadre européen de base soit élaboré sur les fondements respectant les principes de la charte des droits fondamentaux inclus aujourd’hui dans les Traités européens.

De plus, la CES, accompagnées d’organisations non-gouvernementales belges, a remis une pétition à la présidence belge demandant aux Etats membres de ratifier la convention des travailleurs migrants de l’Organisation des nations Unies.