EN
   
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
®Appel aux organisations de la CES (17/01/2011)
®Lettre au membres du Parlement Europeén (6/12/2010)
®Résolution sur l’égalité de traitement et non-discrimination pour les travailleurs migrants
Adoptée lors du Comité exécutif les 1-2 décembre 2010
®Lettres au ministres de travail de l'Union Europeenne
®Procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
®Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
®Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe
Commission d'Emploi
Amendements 01-78 (déposés par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures)
Amendements 79-88 PPE
Amendements 89-98 PPE
Amendements 99-108 PPE
Amendements 109-112 PPE
Amendements 113-116 S&D
Amendements 117-121 GUE/NGL
Votes 14/12/2010: general - nominal
®AVIS sur la
"Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre"
®AVIS
Une approche globale de l'immigration:
le développement d'une politique européenne d'immigration de main-d'œuvre dans le contexte des relations avec les pays tiers